🏠 PERMIS DE LOUER : DU NOUVEAU À THIAUCOURT-REGNIÉVILLE EN 2027

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez à Thiaucourt-Regniéville ? Cette information peut vous concerner !

📅 À partir du 1er janvier 2027, une autorisation préalable de mise en location sera obligatoire pour les logements situés dans le périmètre concerné du centre-bourg.

Ce dispositif, porté par la Communauté de Communes Mad & Moselle en partenariat avec la commune, vise à améliorer la qualité des logements et à protéger la santé et la sécurité des locataires.

🔑 Dans quels cas ?
Lors d’une première mise en location ou d’un changement de locataire, pour un logement vide ou meublé à usage de résidence principale. Les renouvellements et reconductions de bail ne sont pas concernés.

📍 Votre logement est-il dans le périmètre ?
Consultez le plan et les démarches sur le site de la Communauté de Communes Mad & Moselle :
https://www.cc-madetmoselle.fr/fr/permis-de-louer.html

Pour vérifier votre adresse ou poser vos questions :
📧 [permisdelouer@cc-madetmoselle.fr](mailto:permisdelouer@cc-madetmoselle.fr)
☎️ 03 83 81 91 69

Propriétaires bailleurs, pensez à anticiper vos démarches !