ACTES ADMINISTRATIFS

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CATÉGORIES
ARRÊTÉS MUNICIPAUX (11)
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX (17)
ARRÊTÉS RÉGIONAUX / DÉPARTEMENTAUX (9)
COMPTE-RENDUS (1)
DÉCISIONS (0)
DÉCRETS (1)
DÉLIBÉRATIONS (16)
ÉTAT CIVIL (0)
URBANISME (39)
DIVERS (2)
Publié le 24/04/2024
PC n°054.518.22.T0004 M01 : CHAUVET Alain
Publié le 24/04/2024 par Service Communication
Arrêté préfectoral : Liste des bureaux de vote du département de Meurthe et Moselle
Publié le 24/04/2024 par Service Communication
Arrêté municipal : Benne M. DERU
Publié le 24/04/2024 par Service Communication
Arrêté municipal : Benne Entre. FCTM
Publié le 24/04/2024 par Service Communication
Conseil municipal du 09.04.2024
Publié le 24/04/2024 par Service Communication
Arrêté Rave-Party du 26.04 au 29.04.2024
Arrêté Rave-Party du 26.04 au 29.04.2024
Publié le 19/04/2024 par Service Communication
Arrêté Rave-Party du 19.04 au 22.04.2024
Arrêté Rave-Party du 19.04 au 22.04.2024
Publié le 02/04/2024 par Service Communication
Arrêté municipal : dépôt sauvage dangereux dans les bois de la commune
Publié le 02/04/2024 par Service Communication
DP n°054.518.24.T0004 : CLAVEL Daniel (dépôt)
Publié le 02/04/2024 par Service Communication
DP n°054.518.24.T0007 : Ste ENDUIEST (dépôt)