CHIENS : RÉGLEMENTATION & SIGNALEMENTS
Chiens : réglementation & signalements
Chien de 1re ou 2e catégorie, morsure, comportement dangereux ou divagation : retrouvez les principales démarches à effectuer et les situations dans lesquelles la mairie peut intervenir.
Quelle est votre situation ?
La détention d'un chien de 1re ou de 2e catégorie est soumise à la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune de résidence.
✓ la vaccination antirabique en cours de validité ;
✓ une assurance responsabilité civile ;
✓ l'attestation d'aptitude du détenteur ;
✓ l'évaluation comportementale du chien lorsqu'elle est requise.
Pour un jeune chien qui ne peut pas encore avoir fait l'objet de l'évaluation comportementale, un permis provisoire peut être délivré dans les conditions prévues par la réglementation.
Contacter la mairie pour le permis → Voir la réglementation officielle →Toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée par son propriétaire ou son détenteur à la mairie de sa commune de résidence.
Cette obligation concerne tous les chiens, qu'ils soient catégorisés ou non.
Un chien n'a pas besoin d'être classé en 1re ou 2e catégorie pour être susceptible de présenter un danger.
En cas d'agressivité, d'attaque, de divagation répétée ou de comportement susceptible de mettre en danger des personnes ou des animaux, vous pouvez signaler les faits à la mairie.
✓ la date ou la période des faits
✓ le lieu précis
✓ les circonstances
✓ une description du chien
✓ l'identité du propriétaire si elle est connue
✓ tout élément permettant d'établir les faits
Quel est le rôle du maire ?
Lorsqu'un animal est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur des mesures destinées à prévenir ce danger.
Il peut notamment demander une évaluation comportementale du chien et, selon la situation, prendre les mesures prévues par le Code rural et de la pêche maritime.
En présence d'un danger immédiat ou d'une attaque en cours, contactez la gendarmerie au 17 ou le numéro d'urgence 112.