ÉTAT CIVIL
État civil
Mariage, PACS, actes d'état civil, famille, identité ou citoyenneté : accédez directement à la démarche qui vous concerne.
Que souhaitez-vous faire ?
Le mariage civil est célébré dans la salle d'honneur de la mairie. Un dossier doit être retiré puis déposé complet en mairie avant de pouvoir planifier définitivement la cérémonie.
✓ pièces d'identité valides des futurs époux
✓ justificatif de domicile récent
✓ informations et pièces relatives aux témoins
✓ acte de naissance lorsque celui-ci doit être fourni.
Les pièces peuvent varier selon votre situation personnelle.
Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures afin d'organiser leur vie commune.
✓ la convention de PACS
✓ la déclaration conjointe Cerfa n°15725*03
✓ les pièces d'identité des deux partenaires
✓ un justificatif de domicile
✓ les documents complémentaires correspondant à votre situation.
Le dossier doit être déposé à la mairie de votre résidence commune pour enregistrement.
Préparer mon PACS →Ce certificat permet d'attester que deux personnes vivent ensemble.
✓ photocopies des pièces d'identité valides des deux personnes
✓ justificatif de domicile commun.
Vous pouvez demander, selon votre situation, une copie intégrale ou un extrait d'un acte établi à Thiaucourt-Regniéville.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la reconnaissance permet d'établir le lien de filiation avant ou après la naissance.
Si vous êtes la mère, votre filiation est établie lorsque votre nom figure dans l'acte de naissance. Une reconnaissance avant la naissance reste néanmoins possible.
Chaque parent peut effectuer sa reconnaissance indépendamment de l'autre.
✓ une pièce d'identité
✓ les éléments nécessaires à l'établissement de l'acte.
Le livret de famille est notamment délivré lors du mariage ou à la naissance du premier enfant.
✓ une mise à jour
✓ un duplicata en cas de perte
✓ un duplicata en cas de vol
✓ la délivrance d'un second livret à la suite d'une séparation.
Le baptême civil, également appelé parrainage républicain, est une cérémonie symbolique et laïque.
Il n'est pas inscrit dans les registres d'état civil et ne crée aucune obligation juridique.
✓ fiche de renseignements à retirer en mairie
✓ pièces d'identité des parents
✓ justificatif de domicile récent
✓ copie du livret de famille.
La démarche dépend du changement demandé et de votre situation.
✓ formulaire Cerfa n°16229*03
✓ pièce d'identité
✓ justificatif de domicile
✓ acte de naissance récent.
La demande peut concerner un adulte ou un enfant mineur.
✓ formulaire Cerfa n°16233*04
✓ pièce d'identité
✓ justificatif de domicile
✓ acte de naissance récent.
La mairie de Thiaucourt-Regniéville n'est pas équipée du dispositif de recueil des empreintes et ne traite donc pas directement les demandes de carte nationale d'identité ou de passeport.
2 bis rue Henri Poulet
54470 Thiaucourt-Regniéville
☎️ 03 83 81 91 69
À partir de 16 ans, le recensement citoyen constitue une étape du parcours citoyen avant la Journée Défense et Citoyenneté.
✓ pièce d'identité valide
✓ livret de famille
✓ justificatif de domicile récent.
En cas d'hébergement, une attestation de l'hébergeant et les justificatifs correspondants peuvent être demandés.
Faire la démarche en ligne →La page Élections regroupe les informations relatives à l'inscription sur les listes électorales, à votre situation électorale et aux procurations.
✓ formulaire Cerfa n°12669*02
✓ pièce d'identité
✓ justificatif de domicile.
Selon votre situation, des justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires. Contactez la mairie avant de déposer votre dossier.
Contacter la mairie →