UNIONS 

Présentation de la démarche :

Vous devez venir chercher un dossier en mairie.
Le mariage civil est célébré en salle d'honneur de la mairie.
Avant la cérémonie, un dossier complet doit être déposé afin de planifier la date.
Important, veillez à prévoir au minimum 2 mois avant la date souhaitée

Pièces à fournir :

  • Les actes de naissance de moins de 3 mois,
  • Les photocopies des pièces d'identité valides des deux personnes,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou Attestation sur l'honneur de domicile,
  • La liste des témoins + copies des pièces d'identité valides.

Présentation de la démarche :

Le PACS (PActe Civil de Solidarité), est un contrat conclu entre deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent, pour organiser leur vie commune. Le PACS est un contrat selon lequel les partenaires se doivent aide mutuelle et matérielle. Il faut constituer un dossier et le déposer en mairie.

Pièces à fournir :

  • La convention de PACS à récupérer en mairie,
  • La Déclaration conjointe cerfa n°15725*03 remplie,
  • Les actes de naissance de moins de 3 mois,
  • les photocopies des pièces d'identité valides des deux personnes,
  • Un justificatif domicile de moins de 3 mois.

Informations utiles :

  • Le dossier doit être déposé en mairie pour enregistrement. 

Présentation de la démarche :

Ce certificat atteste que deux personnes vivent ensemble.

Pièces à fournir :

  • Les photocopies des pièces d'identité valides des deux personnes,
  • Un justificatif de domicile commun.

 

ACTES D'ÉTAT CIVIL

Présentation de la démarche :

Vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait.

Modalités :

  • Sur place en mairie,
  • Par courrier,
  • En ligne

Présentation de la démarche :

Vous n'êtes pas mariés et vous voulez reconnaitre votre enfant :
Vous pouvez établir un lien de filiation avant ou après la naissance.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l'acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Chacun des deux parents peut faire établir son lien de filiation avec l'enfant sans avoir à demander l'autorisation de l'autre parent.

Pièces à fournir :


Bon à savoir : Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe à établir devant notaire, avant la conception de l'enfant.

Présentation de la démarche :

Délivré lors du mariage ou à la naissance du premier enfant.

Demandes possibles :

  • Mise à jour,
  • Duplicata en cas de perte, vol ou de séparation.

Présentation de la démarche :

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte. Il ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s'agit d'une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d'un enfant.

Pièces à fournir :

  • Une fiche de renseignements à demander à la mairie, remplie,
  • Les photocopies des pièces d'identité des parents,
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • Une photocopie du livret de famille.

Présentation de la démarche :

La démarche doit être motivée et dépend de la situation.

Nom de famille :

  • Le formulaire Cerfa n°16229*03 rempli,
  • Une photocopie de pièce d'identité valide,
  • Un justificatif de domicile et acte de naissance, les deux de moins de trois mois.

Prénom pour un enfant mineur :

  • Le formulaire Cerfa n°16233*04 rempli,
  • Une photocopie de pièce d'identité valide,
  • Un justificatif de domicile et acte de naissance, les deux de moins de trois mois.

Prénom pour un adulte :

  • Le formulaire Cerfa n°16233*04 rempli,
  • Une photocopie de pièce d'identité valide,
  • Un justificatif de domicile et acte de naissance, les deux de moins de trois mois.

 

IDENTITÉ

Présentation de la démarche :

La mairie de Thiaucourt n'est pas équipée du dispositif de recueil d'empreintes et ne traite pas ces demandes.

La demande se fait auprès de la Communauté de Commune Mad&Moselle.
2bis rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT REGNIÉVILLE
Tél :03.83.81.91.69
https://www.cc-madetmoselle.fr

Inscription en mairie pour :

  • Recensement à partir de 16 ans,
  • Journée Défense et Citoyenneté.

Pièces à fournir :

  • La pièce d'identité valide,
  • Le livret de famille,
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois ou une attestation sur l'honneur de la personne qui héberge avec une pièce d'identité de la personne concernée (pas de facture de téléphone).

OU
Faire la démarche en ligne 

Présentation de la démarche :

Permets de voter aux élections françaises.

Pièces à fournir :

OU 
Faire la démarche en ligne