URBANISME
Urbanisme - Vos démarches
Vous avez un projet de travaux, de construction ou d'aménagement ?
Cette arborescence vous guide pour savoir quelles démarches effectuer avant de commencer vos travaux.
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Quel type de projet souhaitez-vous réaliser ?
- Ravalement de façade → Pas de formalité (sauf en zone protégée)
- Remplacement ou modification des fenêtres/volets → Déclaration préalable
- Changement de toiture ou matériaux extérieurs → Déclaration préalable
- Extension de moins de 20m² → Déclaration préalable
- Extension de plus de 20m² → Permis de construire
- Moins de 20m² → Déclaration préalable
- Plus de 20m² → Permis de construire
- Clôture ou portail → Déclaration préalable (si zone protégée ou lotissement)
- Terrasse de plain-pied → Aucune formalité
- Terrasse surélevée → Déclaration préalable
- Abri de jardin de 5 à 20m² → Déclaration préalable
- Abri de jardin > 20m² → Permis de construire
- Piscine < 10m² → Aucune formalité
- Piscine de 10 à 100m² → Déclaration préalable
- Piscine > 100m² → Permis de construire
- Surface < 20m² → Déclaration préalable
- Surface > 20m² → Permis de construire
- Garage transformé en logement → Déclaration préalable
- Commerce transformé en habitation → Permis de construire (selon modifications)
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Pour aller plus loin
- Remplir en ligne ou imprimer les formulaires CERFA : Geopermis ou Service public
- Consulter le PLU de la commune