LES FINANCES

COMPRENDRE LES FINANCES COMMUNALES

Budget & finances

D'où vient l'argent de la commune ? À quoi sert votre taxe foncière ? Comment sont décidées les dépenses ? Que signifient « fonctionnement » et « investissement » ?

Cette page vous permet de comprendre simplement comment fonctionne le budget communal.

Le budget communal en 30 secondes

01
La commune prévoit
Elle estime ses recettes et détermine les dépenses nécessaires au fonctionnement des services et aux projets.
02
Le Conseil municipal vote
Le budget fixe les crédits que la commune pourra utiliser et les recettes attendues pendant l'année.
03
La commune exécute
Les recettes sont encaissées et les dépenses sont engagées dans les limites autorisées par le budget.

À quoi sert le budget ?

💡
Faire fonctionner la commune
Énergie, fournitures, assurances, entretien, contrats et dépenses courantes.
👷
Faire fonctionner les services
Rémunération des agents et moyens nécessaires à leurs missions.
🏗️
Investir
Bâtiments, voirie, équipements, aménagements et grands projets.
🤝
Soutenir la vie locale
Associations, actions communales, événements et politiques locales.

Deux grandes parties dans un budget

⚙️
Fonctionnement

C'est le quotidien de la commune.

✓ salaires des agents
✓ électricité et chauffage
✓ assurances
✓ fournitures et prestations
✓ entretien courant
✓ subventions versées
✓ intérêts des emprunts
🏗️
Investissement

Ce sont les dépenses qui créent ou améliorent durablement le patrimoine communal.

✓ rénovation d'un bâtiment
✓ réfection d'une voirie
✓ création d'un équipement
✓ achat de matériel durable
✓ grands aménagements
✓ remboursement du capital des emprunts

D'où vient l'argent de la commune ?

🏠
Fiscalité locale
Une partie des ressources provient notamment des taxes foncières et d'autres recettes fiscales attribuées au bloc communal.
🇫🇷
Dotations de l'État
L'État verse différentes dotations aux collectivités, dont la dotation globale de fonctionnement.
💶
Subventions
Pour certains investissements, la commune recherche des aides auprès de l'État, de la Région, du Département ou d'autres partenaires.
🧾
Autres recettes
Locations, redevances, produits des services, ventes, remboursements ou autres recettes peuvent également alimenter le budget.
COMPRENDRE VOS IMPÔTS LOCAUX
Qui collecte réellement la taxe foncière ?

Ce n'est pas la mairie qui vous envoie ou encaisse directement votre taxe foncière. La fiscalité locale est calculée, recouvrée et gérée par l'État, par l'intermédiaire de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Comment votre impôt arrive-t-il jusqu'au budget local ?

01
Une base fiscale
L'administration fiscale détermine la base d'imposition à partir notamment de la valeur locative cadastrale du bien.
02
Un taux voté
Le Conseil municipal vote chaque année les taux des impôts relevant de la commune, dans le cadre fixé par la loi.
03
La DGFiP calcule et collecte
L'État calcule le montant dû, émet l'avis d'imposition et assure son recouvrement auprès du contribuable.
04
Les collectivités reçoivent leur part
L'État verse aux collectivités les recettes fiscales qui leur reviennent, notamment sous forme d'avances mensuelles.
UNE QUESTION FRÉQUENTE
« Si la commune ne change pas son taux, pourquoi mon impôt peut-il quand même augmenter ? »

Parce que le montant de l'impôt dépend à la fois de la base d'imposition et du taux appliqué.

Base imposable × taux = montant de l'impôt

Les valeurs servant de base au calcul peuvent évoluer indépendamment d'une décision communale. Ainsi, un montant peut évoluer même si le taux voté par la commune reste identique.

FISCALITÉ LOCALE
Tous les impôts locaux ne fonctionnent pas de la même façon
Taxe foncière sur les propriétés bâties : acquittée notamment par les propriétaires ou usufruitiers.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : concerne notamment certains terrains et propriétés non bâties.

Taxe d'habitation : elle ne concerne plus les résidences principales, mais demeure notamment applicable aux résidences secondaires selon les règles en vigueur.

Fiscalité économique : certaines recettes fiscales proviennent également des entreprises et peuvent revenir à l'intercommunalité ou à la commune selon le type de taxe.

Qui fait quoi ?

🗳️
Le Conseil municipal
Il vote le budget et les taux de fiscalité communale dans les limites prévues par la loi.
🏛️
Le Maire
Elle prépare et exécute le budget adopté par le Conseil municipal et engage les dépenses dans le cadre des crédits votés.
🇫🇷
Le comptable public
Agent de la DGFiP, il assure notamment l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses selon les règles de la comptabilité publique.
BUDGET 2026 À THIAUCOURT-REGNIÉVILLE
Les principales décisions
✓ Adoption du compte financier 2025
✓ Affectation des résultats de l'exercice précédent
✓ Adoption du budget primitif 2026 en équilibre
✓ Augmentation de 1 % des taxes foncières

Les principaux documents budgétaires

Budget primitif
Il présente les recettes prévues et les dépenses autorisées pour l'année à venir. Il est voté par le Conseil municipal.
Décisions modificatives
Elles permettent, lorsque cela est nécessaire, d'ajuster les crédits pendant l'exercice.
Compte financier unique
À compter des comptes de l'exercice 2026, le compte financier unique présente l'exécution réelle du budget et la situation financière de la collectivité.
Consulter les documents officiels

Les délibérations relatives au budget, à la fiscalité et aux décisions financières sont publiées avec les actes administratifs de la commune.

Consulter les actes administratifs →